Conditions Générales de Vente

Vente en ligne - Services à distance

 

Clause 1 : Identification du vendeur
 
Song for you Production
SAS au capital de 2500€
Adresse : 31 rue Chevalier Paul 83000 Toulon
RCS de Toulon : 898 503 388
E-mail : songforyouprod@gmail.com

Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Song for you Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Song for you Production ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de www.atefmusic.learnybox.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Song for you Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande via le formulaire de paiemet ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Song for you Production confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Song for you Production constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Song for you Production ; le client peut accéder à cet archivage en contactant songforyouprod@gmail.com.

Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé par CARTE BANCAIRE.

Clause 8 : Livraison
L'expédition des articles commandés se fait environ dans les 8 jours à compter de la réception du paiement par la société Song for you Production, sauf cas de pré-commande. La date de la prestation, ou l'accès, aux services commandés est effectué selon le délais indiqué sur la page du formulaire de paiement. 
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
La société Song for you Production ne supporte pas la responsabilité des éventuels retards du transporteur, de pertes ou de vols de colis dans la boîte aux lettres du client. Les cas échéants, l'acheteur est invité à contacter directement le transporteur ou son bureau de Poste le plus proche.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société Song for you Production par email songforyouprod@gmail.com

Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit après avoir adressé sa demande à songforyouprod@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Après acceptation de la société Song for you Production, le client peut être alors remboursé du prix du produit dans le mois qui suit la requête, ou obtenir un échange d'article d'un prix de vente équivalent. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Song for you Production.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à songforyouprod@gmail.com.